Mentions
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site MyMiniParts, ci-après dénommé le « Site », de l’identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que des principales règles applicables à son utilisation.
La navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
1 – Éditeur du site
Le Site MyMiniParts est édité et exploité par :
SARL au capital social de 20 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 521 639 765
Siège social : 62 bis Impasse du Bœuf Couronné – 78550 Bazainville – France
N° de TVA intracommunautaire : FR71521639765
E-mail : info@myminirevolution.com
MyMiniParts est une activité exploitée par My Mini Revolution SARL, spécialisée notamment dans la vente de pièces détachées, accessoires et équipements destinés principalement aux Mini classiques et véhicules associés.
Directeur de la publication : Adrien HARANG.
2 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France
3 – Objet du site
Le Site MyMiniParts a notamment pour objet la présentation et la commercialisation de pièces détachées automobiles, accessoires et équipements, principalement neufs ou d’occasion, destinés notamment aux Mini classiques et véhicules compatibles.
Les informations, descriptions, références, compatibilités, photographies et caractéristiques présentées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin possible.
Pour les pièces d’occasion, leur état peut naturellement présenter des traces d’utilisation, d’usure, de stockage, de vieillissement ou de restauration antérieure.
L’état connu de chaque pièce est indiqué dans sa fiche produit aussi précisément que possible.
Il appartient au client de vérifier, avant toute commande, que la pièce sélectionnée correspond bien à son véhicule, notamment en fonction du modèle, de l’année, de la motorisation, de la version, des références constructeur et des éventuelles modifications apportées au véhicule.
En cas de doute sur la compatibilité d’une pièce, le client est invité à contacter MyMiniParts avant de passer commande.
4 – Photographies et présentation des produits
Dans la mesure du possible, les photographies des pièces d’occasion présentées sur les fiches produits correspondent à la pièce réellement proposée à la vente.
Les photographies ont pour objectif de permettre au client d’apprécier l’apparence générale et l’état du produit. Des différences de couleur, de luminosité ou de rendu peuvent néanmoins apparaître en fonction des conditions de prise de vue ou de l’écran utilisé.
Les pièces d’occasion peuvent présenter des marques normales liées à leur âge et à leur utilisation, telles que rayures, traces, oxydation superficielle, décoloration, salissures, marques de montage ou autres signes d’usure.
Lorsque certains accessoires, caches, visseries, fixations ou autres éléments visibles ou normalement associés à une pièce ne sont pas fournis, cette information peut être précisée sur la fiche produit.
Sauf indication contraire, seuls les éléments expressément décrits comme inclus dans la fiche produit sont compris dans la vente.
Les photographies d’ambiance, de véhicules ou d’illustration qui ne représentent pas directement le produit vendu sont fournies à titre illustratif.
5 – Compatibilité des pièces
Les indications de compatibilité présentes sur le Site sont fournies à titre informatif sur la base des informations et références disponibles.
Les Mini classiques et véhicules anciens ayant pu connaître de nombreuses évolutions techniques, modifications, adaptations ou remplacements de pièces au cours de leur existence, une compatibilité théorique avec un modèle ou une année ne garantit pas nécessairement la compatibilité avec un véhicule ayant été modifié.
Lorsque cela est nécessaire, il est recommandé de comparer la référence, les dimensions, les fixations, les caractéristiques techniques et les photographies de la pièce avec celle actuellement montée sur le véhicule.
MyMiniParts peut être contacté avant commande afin d’aider le client à identifier ou vérifier une pièce.
6 – Propriété intellectuelle
My Mini Revolution SARL est propriétaire ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, bases de données, vidéos, illustrations et éléments logiciels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable de My Mini Revolution SARL est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les photographies, illustrations ou documents appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et peuvent faire l’objet d’une mention de crédit spécifique.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet des actions prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
7 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, My Mini Revolution SARL peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- d’une commande ;
- d’une demande de contact ;
- d’une demande concernant la compatibilité ou l’identification d’une pièce ;
- de l’inscription à des communications commerciales ;
- ou de la navigation sur le Site lorsque certains outils de mesure ou cookies sont utilisés.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut notamment disposer d’un droit :
- d’accès à ses données ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement ;
- et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de My Mini Revolution SARL :
Par e-mail : info@myminirevolution.com
My Mini Revolution SARL
62 bis Impasse du Bœuf Couronné
78550 Bazainville
France
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Pour plus d’informations concernant les traitements de données personnelles et l’utilisation éventuelle de cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
8 – Responsabilité
My Mini Revolution SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur MyMiniParts.
Toutefois, notamment en raison de l’âge des véhicules concernés, de leurs différentes versions, des modifications pouvant avoir été apportées au cours de leur existence et de la nature des pièces d’occasion commercialisées, certaines informations techniques ou indications de compatibilité peuvent nécessiter une vérification complémentaire.
Le client reste responsable du choix de la pièce correspondant à son véhicule sur la base des informations qui lui sont communiquées.
Les dispositions du présent article ne sauraient toutefois avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties et responsabilités légales auxquelles le consommateur peut prétendre.
Les conditions applicables aux commandes, paiements et livraisons sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.
9 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus proposés par des tiers.
My Mini Revolution SARL ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers lorsqu’elle n’en assure le contrôle.
10 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent, notamment les dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur lorsqu’elles sont applicables.
Les modalités relatives aux éventuels litiges concernant une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site.
11 – Contact
Pour toute question concernant le Site MyMiniParts, une pièce, une référence ou une compatibilité :
E-mail : info@myminirevolution.com
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78550 Bazainville
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